Conditions générales

Article 1 – Définitions


Dans ces conditions, on entend par :

  • Délai de réflexion : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;

  • Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale et qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur ;

  • Jour : jour calendaire ;

  • Transaction à exécution successive : un contrat à distance concernant une série de produits et/ou services, dont la livraison et/ou l’exécution est répartie dans le temps ;

  • Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement destinées, de manière à pouvoir les consulter ultérieurement et les reproduire sans modification ;

  • Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de se retirer du contrat à distance dans le délai de réflexion ;

  • Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou services à distance aux consommateurs ;

  • Contrat à distance : un contrat conclu dans le cadre d’un système organisé par l’entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou services, jusqu’à la conclusion du contrat, exclusivement au moyen d’une ou plusieurs techniques de communication à distance ;

  • Technique de communication à distance : tout moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et l'entrepreneur soient présents simultanément au même endroit ;

  • Conditions Générales : les présentes conditions générales de l'entrepreneur.

Article 2 – Identification de l’entrepreneur

  • Nom de l’entreprise : [VOTRE NOM D’ENTREPRISE]

  • Adresse de l’entreprise : [VOTRE ADRESSE]

  • support@[VOTRE NOM DE BOUTIQUE].nl

  • Numéro d’enregistrement à la Chambre de Commerce : [VOTRE NUMÉRO KVK]

  • Numéro de TVA : [VOTRE NUMÉRO DE TVA]

Article 3 – Applicabilité
Ces conditions générales s’appliquent à chaque offre de l’entrepreneur et à chaque contrat à distance conclu entre l’entrepreneur et le consommateur.
Avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces conditions générales est mis à disposition du consommateur. Si cela n’est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat que les conditions générales peuvent être consultées auprès de l’entrepreneur et qu’elles seront envoyées gratuitement sur demande du consommateur.
Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, le texte des présentes conditions générales peut être mis à disposition électroniquement de manière à ce que le consommateur puisse le stocker facilement sur un support durable.
Si cela n’est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat où les conditions générales peuvent être consultées électroniquement et qu’elles seront envoyées gratuitement sur demande.

En cas de conditions spécifiques supplémentaires concernant des produits ou services, les dispositions des paragraphes précédents s’appliquent également et, en cas de conflit, le consommateur peut toujours invoquer la disposition la plus favorable pour lui.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont partiellement ou totalement nulles ou annulées, le contrat et le reste des conditions générales demeurent en vigueur, et la disposition concernée sera remplacée par une disposition qui s’en rapproche autant que possible.
Les situations non prévues dans ces conditions générales doivent être évaluées « selon l’esprit » des présentes conditions.
Les ambiguïtés concernant l’interprétation ou le contenu d’une ou plusieurs dispositions doivent être interprétées « selon l’esprit » des présentes conditions.

Article 4 – Offre et conclusion du contrat

  1. Si le consommateur accepte une offre, l’entrepreneur peut encore vérifier si le consommateur peut s’acquitter de ses obligations de paiement et se réserve le droit de refuser la commande si des raisons valables existent.

  2. Le contrat est conclu au moment où le consommateur reçoit une confirmation de commande par écrit ou par e-mail.

  3. L’entrepreneur s’engage à respecter la commande du consommateur conformément aux présentes conditions générales.

Article 5 – Droit de rétractation du consommateur

  1. Le consommateur peut se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours sans motif.

  2. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour :

    • de la réception par le consommateur du produit, ou

    • de la conclusion du contrat pour les services ou la fourniture de produits multiples à exécution successive.

  3. Pour exercer le droit de rétractation, le consommateur doit informer l’entrepreneur de sa décision de se rétracter par une déclaration claire (par exemple, par lettre envoyée par la poste ou par e-mail).

  4. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer la notification avant l’expiration du délai.

Article 6 – Conséquences de la rétractation

  1. Si le consommateur se rétracte du contrat, l’entrepreneur remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (sauf frais supplémentaires si le consommateur a choisi un mode de livraison autre que le mode standard le moins cher), au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de rétractation.

  2. L’entrepreneur peut retenir le remboursement jusqu’à réception des produits ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de retour des produits, selon la première éventualité.

  3. Le consommateur doit renvoyer les produits rapidement et au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation.

Article 7 – Produits

  1. La description des produits fournie par l’entrepreneur doit être aussi précise que possible.

  2. Les photos, images et descriptions sont indicatives et ne lient pas l’entrepreneur.

  3. L’entrepreneur n’est pas responsable des erreurs typographiques ou autres dans les descriptions ou illustrations.

Article 8 – Disponibilité et livraison

  1. L’entrepreneur s’engage à respecter les délais de livraison annoncés.

  2. En cas de retard, l’entrepreneur informera le consommateur immédiatement.

  3. Le consommateur a le droit d’annuler le contrat si le retard dépasse 30 jours après la date prévue, sauf accord contraire.

Article 9 – Prix et paiement

  1. Les prix indiqués incluent toutes taxes applicables, sauf indication contraire.

  2. L’entrepreneur se réserve le droit de modifier les prix, mais les modifications n’affecteront pas les commandes déjà confirmées.

  3. Les paiements peuvent être effectués selon les méthodes proposées par l’entrepreneur, par exemple virement bancaire, carte de crédit ou services de paiement en ligne.

Article 10 – Exécution du contrat

  1. L’entrepreneur exécutera le contrat avec diligence et selon les standards professionnels.

  2. En cas de défaut ou de non-conformité, le consommateur doit en informer l’entrepreneur dans les plus brefs délais pour permettre une correction ou un remplacement.

Article 11 – Garantie et service après-vente

  1. Les produits fournis par l’entrepreneur bénéficient des garanties légales contre les défauts.

  2. Les produits doivent être utilisés conformément aux instructions et à leur usage normal.

  3. Les garanties ne couvrent pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, négligence ou modification des produits par le consommateur.

Article 12 – Responsabilité

  1. L’entrepreneur n’est responsable que des dommages directs résultant d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave.

  2. L’entrepreneur ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects, pertes de revenus, pertes de données ou autres dommages consécutifs.

Article 13 – Traitement des données personnelles

  1. Les données personnelles fournies par le consommateur sont traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données.

  2. L’entrepreneur peut utiliser les données pour la conclusion et l’exécution du contrat, ainsi que pour la communication commerciale si le consommateur y consent.

Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente

  1. Les contrats conclus entre l’entrepreneur et le consommateur sont régis par le droit néerlandais.

  2. Les litiges seront soumis aux tribunaux compétents du siège social de l’entrepreneur, sauf disposition impérative contraire.